DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s'adresser ?

Elle doit être effectuée dans les 3 jours suivants le jour de la naissance.

Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au 1^er jour ouvrable suivant (exemple : si votre enfant est né mercredi 2 juillet, vous avez jusqu'au lundi 7 juillet pour le déclarer).

La naissance est déclarée à la mairie du lieu de naissance par le père, ou à défaut, par les officiers de santé (médecin, sage-femme) ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir

• certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• pièce d'identité des parents
• livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents en possèdent déjà un (couple marié, ou ayant déjà précédemment un ou des enfants communs)
• copie de l'acte de reconnaissance (en cas de reconnaissance anticipée par des parents non mariés)
• éventuellement une déclaration conjointe de choix de nom